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Au Pays Des Elfes

Nos conditions de ventes (CGV)

A. Généralités - domaine d’application

1. Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Au Pays Des Elfes et ses clients, et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en ligne.
2. Politique de confidentialité : Au Pays Des Elfes s’engage à traiter toutes les données nominatives mises à disposition par ses clients de manière confidentielle et à ne pas les revendre à des fins commerciales.

3. Sécurité et mode de paiement : tous les paiements seront réalisés par chèque, Paypal et carte bancaire (via Paypal). Pour tout autre moyen de paiement, merci de nous contacter.
4. Contact : vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@aupaysdeselfes.fr

 

B. Champ d'application

1. Toutes nos offres sont sans engagement et à titre indicatif.

2. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Au Pays Des Elfes se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les présentes CGV, les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures à ces modifications.

3. Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes CGV peuvent être conservées par toute personne visitant le site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression.
4. La conclusion du contrat intervient seulement dans la mesure où Au Pays Des Elfes confirme l’acceptation de la commande. Sauf mention contraire, Au Pays Des Elfes se réserve le droit de refuser une commande ou de fixer certaines conditions à la livraison. Si la commande passée en ligne n’est pas reçue par Au Pays Des Elfes, notamment pour des raisons techniques, le contrat ne pourra pas être considéré comme conclu.

 

C. Les produits

1. Pour des raisons techniques, les caractéristiques réelles des produits peuvent parfois légèrement différer, en termes de couleur notamment, de celles visibles sur les photographies présentées sur le site.

2. Les produits à base de bois flotté, sont réalisés avec des morceaux de bois flotté des plages méridionales du Sud de la France entre Toulon et Marseille sauf à de rares exceptions : d'autres bois et produits peuvent être ajoutés.

3. Tous nos produits sont assemblés manuellement. Les plâtres moulés sont peints à la main ainsi que la réalisation des pyrogravures.

 

D. Prix, frais de port et livraison

1. Les prix de vente affichés sur le site s’entendent hors frais de port.
2. Les frais de port, calculés en fonction du poids des articles commandés et du transporteur sélectionné sont précisés dans le panier du client à la fin de la sélection des différents produits.
3. Certains produits peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par le transporteur le moins onéreux pour l'acheminement desdits produits (sauf indication contraire sur le site).
4. En cas de non-livraison (perte, vol, détérioration), seul le service de transport pourra être tenu comme responsable. Le client est chargé d'effectuer les réclamations nécessaires en cas de perte, vol ou détérioration du colis et de sa marchandise auprès de La Poste ou de tout autre service de livraison.

5. Le client destinataire de toute commande est responsable de la livraison et de la réception en parfait état de la marchandise, objet du contrat. Au titre des articles 103 à 105 du Code de commerce, le destinataire ne pourra se prévaloir d’une quelconque réclamation en cas d’avarie de livraison si des réserves précises (indiquant la nature du ou des désordres constatés) ne sont pas mentionnées sur le récépissé (bon de livraison) du transporteur.

6. Le coût global de la commande, frais de port compris, sera communiqué au client lors de sa connexion au site avant qu’il ne procède à la validation définitive de sa commande.
7. Certains produits, du fait de leur encombrement ou de leur poids, ne seront pas livrables en dehors de la France.

8. Délai de traitement : le délai de traitement logistique d'une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est d'environ trois jours ouvrés.

9. Délai de livraison : le délai de livraison dépend du transporteur sélectionné par le client.

 

E. Paiement

1. Seul les paiements par chèques, Paypal et carte bancaire (via Paypal) sont acceptés.
2. La commande ne sera traitée qu’après réception et encaissement du règlement. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande, cette dernière sera annulée.

 

F. Retour, SAV et droit de rétractation

1. Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date à laquelle le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour se faire, merci de nous contacter à l'adresse contact@aupaysdeselfes.fr, un formulaire sera mis à votre disposition. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.

2. Restriction au droit de rétractation : conformément à l’article. L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • bien confectionné spécialement pour le consommateur (modèle personnalisé ou sur-mesure par exemple).
  • produit ne pouvant être par nature réexpédié.
  • Produit qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tel que les boucles d'oreilles, piercings, etc...

3. Tout article retourné sans contact préalable ne sera pas remboursé.

 

G. Remboursement

Le remboursement du prix des produits ainsi que des frais de transport (qui seront remboursés sur la base d'un tarif normal même en cas de livraison express) sera effectué sous quatorze jours. Au Pays Des Elfes peut différer le remboursement jusqu’à réception effective des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera réalisé avec le même mode de règlement utilisé sur la commande initiale. Les frais de retour restent à la charge du client.